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Elections des Représentants des Parents d’Elèves

Note à l’attention des parents d’élèves 

Pourquoi est-il important de voter ?
Les représentants élus des familles au conseil d’écoles sont les porte-parole de tous les parents. Leur participation active au conseil d’école est essentielle au bon fonctionnement de celle-ci.
C’est pourquoi chaque année, dans chaque école (ou regroupement d’écoles), se déroulent les élections des représentants de parents d’élèves. Les parents ainsi élus siège au Conseil d’Ecole. 

La date des élections est fixée, chaque année, par le Ministère de l’Education Nationale.  Composition du Conseil d’Ecole 
·         Le directeur d’école, président 
·         Les parents d’élèves élus 
·         Le maire ou représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal 
·         Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil 
·         Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées travaillant dans l’école et choisit par le conseil des maîtres de l’école 
·         Le délégué départemental de l’Education National chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription assiste de droit aux réunions.  Compétences au Conseil d’Ecole 

Le conseil d’école joue un rôle très important dans la vie de l’école et donc dans celle de vos enfants. Sur proposition du directeur de l’école, le conseil d’école : 
·         Vote le règlement intérieur de l’école
·         Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire 
·         Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, il donne tous avis et propose toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école 
·         Statue sur ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école 
·         Adopte le projet d’école en fonction de ces éléments 
·         Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelle De plus, 
·         Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école 
·         Il est informé sur les principes de choix des manuels scolaires, sur les matériels pédagogiques divers, et sur l’organisation des aides spécialisées 
·         Il est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves 
·         Il établit sont propre règlement intérieur et notamment les modalités des délibérations.                                                                                   

Fonctionnement du conseil d’école Le conseil d’école se réunit  ·         Obligatoirement dans les 15 jours suivant les résultats des élections 
·         Au moins une fois par trimestre 
·         Ou à la demande du directeur de l’école, du maire, ou de la moitié de ses membres.  Qui sont les électeurs ? 
·         Chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. 
·         Les deux parents figurent sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été  communiquées à l’école. La liste des parents ainsi constituée est la liste électorale. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur cette liste auprès du directeur d’école. Qui sont les candidats ? 

Tous les électeurs sont éligibles, donc tout parent peut être candidat.
Sur les listes et déclarations de candidatures doit figurer : 
·         La mention de la fédération ou de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou  
.
         Le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. Une liste d’union peut également être constituée. 

Comment voter ? 

1.    Vote direct au bureau de vote
Le jour et les heures du scrutin sont communiqués par l’école 
Les opérations de vote sont publiques et chaque listes de candidats a droit de désigner un représentant auprès du bureau de vote. 
2.    Vote par correspondance : Attention aux consignes de vote par correspondance 

Le bulletin de vote ne comporte ni rayure, ni surcharge doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits :
 
·         au recto : l’adresse de l’école et mention « élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école » ·         au verso : les noms et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature Les résultats des élections Le dépouillement qui immédiatement la clôture du scrutin, le président du bureau de vote proclame les résultats. Une copie du procès-verbal des résultats des élections, signé par les membres du bureau de vote, est immédiatement affichée dans un lieu accessible à tous les parents

Tirage au sort 

Si, faute de candidats, les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité avec les classes (autant d’élus que de classes), l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires. Les parents ainsi désignés à titre individuel ne peuvent en aucun cas faire état e leur appartenance à une fédération ou à une association. Contentieux 

Les constations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant l’Inspecteur d’Académie par lettre recommandée avec accusé de réception 

Dans : 2010-2011
Par robafoer
Le 5 novembre, 2010
A 13:21
Commentaires : 0
 

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