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Info avant d’inscrire l’élève pour le car scolaire auprès du SIIS : ce trajet relève-t-il d’une inscription au SIIS, ou non ?

AVANT TOUT, Merci de vous référer aux REGLEMENTS INTERIEURS DU SIIS 2014-2015 à paraître prochainement (doc émanant du et diffusé par le SIIS -président M. LASSOURY, maire de Rozoy – composé des 4 villages du RPI).

En clair :
- un élève habitant un village et scolarisé dans l’école du même village ne peut pas prendre le car. Cet élève n’a ni besoin de carte de bus, ni que son parent acquitte le coût du transport envers le SIIS (paiement en 2 fois par facturation via le trésor public). Cela n’empêche pas que cet élève prenne le car scolaire pour être acheminé vers le lieu de cantine ou local de garderie à la sortie de classe.
- De la même façon, si l’élève prend le car uniquement pour être emmené en cantine ou à la garderie, alors ces trajets ne sont pas soumis à une facturation ni inscription au transport scolaire auprès du SIIS.
- un élève inscrit au transport scolaire et acheminé -depuis son village de résidence (ou domicile de la nounou)- par le car scolaire pour rejoindre son lieu d’école, peut être déposé à Bazoches sur le Betz pour libérer une place dans le car (et ne pas faire un « tour du circuit complet du bus »), mais ce n’est pas dans ce cas une mise à la garderie payante.

Au vu de ces précisions, si vous avez besoin de procéder à une inscription pour le transport scolaire, c’est bien auprès du SIIS , et non pas auprès du conseil général avec ULYS, que vous devez la faire. La 2ème inscription est à demi-tarif, et la 3ème est gratuite, pour les enfants du même foyer.

Pour aller plus loin…
Le règlement, à ce jour en vigueur (version 2013/2014), a été voté en Conseil syndical le 19 mars 2013. Il fait état des conditions actuelles de fonctionnement des services de :
- transport scolaire,
- restauration scolaire
- et garderie périscolaire.

Rappelons qu’avec l’application de la réforme des rythmes scolaires dès 09/2013, sur notre Regroupement Pédagogique Intercommunal, ces conditions avaient été révisées très rapidement au printemps 2013 (pour une mise en oeuvre dès 09/2013) par le SIIS, avec très peu de temps de concertation avec les parents et les enseignants. Le SIIS restait disposé à écouter les attentes complémentaires pour revoir son fonctionnement (horaires de garderie non figés), dans la mesure de ses réelles possibilités.

Depuis les réunions du SIIS de mai et juin 2014, des évolutions sont apportées et le SIIS doit les communiquer très prochainement. Nous regrettons toutefois une difficulté à co-réfléchir ces évolutions autour d’une table commune, mais chacun a conscience qu’il faudra du temps…

Les délégués de parents d’élèves élus au Conseil d’Ecole espèrent toujours des améliorations, et co-construites, pour définir à terme les Temps d’Activités Périscolaires promises par l’esprit de la loi (éveil culturel, sportif, musical,…). Les enseignants seront également partants à améliorer la mise en oeuvre actuelle si le résultat concourt au bien être des enfants. L’objectif est bien de favoriser l’épanouissement des enfants et le respect de leurs rythmes d’apprentissages. Si vous avez des suggestions de développement, ou des pistes pour des activités pertinentes et accessibles pour nos moyens en zone rurale, nous sommes preneurs !

Nous espérons que les décisions du SIIS soient pour vous des solutions efficaces dès 09/2014(modalités, prix,…) pour concilier vie familiale et vie professionnelle, et que les élèves en sortiront en meilleure forme !

Familles !!! A vous maintenant de saisir ce nouveau service de garderie aux horaires adaptés (attention, l’année 2014/2015 sert de « test » pour le SIIS qui étend ici l’amplitude de garderie).

Dans : 2011-2012,2013-2014,Actualités,Compte rendu du SIIS
Par robafoer
Le 24 juin, 2014
A 15:05
Commentaires : 0
 

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